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La fleur de cannabis riche en cannabidiol (CBD) est définitivement autorisée à la vente en France en 2023. Cependant, certains produits transformés à base de CBD restent interdits à la commercialisation. La consommation de cannabis riche en tétrahydrocannabinol (THC) est, elle, toujours illégale.

Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a annulé un arrêté gouvernemental interdisant la vente de fleurs de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 0,3 %.

Peut-on consommer de la fleur de cannabis cannabidiol (CBD) ?

Oui. Selon la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) : « La consommation de fleur de CBD est légale. Le Conseil d’État ayant annulé la disposition qui en interdisait la consommation. »

Par ailleurs, « le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, il ne peut être considéré comme un produit stupéfiant », précise le Conseil d’État.

Cependant, s’il est légal d’acheter de la fleur de CBD et d’en consommer, « fumer des fleurs ou des feuilles brutes présente des risques sanitaires avérés », note la plus haute juridiction administrative en France. C’était l’un des arguments invoqués par le gouvernement, pour justifier l’arrêté interdisant la commercialisation des fleurs.

Qu’en est-il des produits transformés à base de CBD ?

Là, c’est un peu plus compliqué… Dans sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil d’État précise : « Le CBD et les extraits de chanvre concentrés en CBD constituent, au sens du règlement de la communauté européenne, de nouveaux aliments.

Leur commercialisation est donc subordonnée à une autorisation préalable par la Commission, après évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). » Or, « il est très difficile d’obtenir la validation d’une demande d’autorisation auprès de l’Efsa », relève Jouany Chatoux, porte-parole de l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC). Par ailleurs, l’Efsa a annoncé en juin 2022 suspendre les évaluations du CBD comme nouvel aliment, « en raison de lacunes dans les données disponibles et d’incertitudes concernant les dangers potentiels liés à la consommation de CBD ».

Est-ce légal de consommer du cannabis « récréatif » ou cannabis THC ?

En France, la consommation de cannabis récréatif est strictement interdite. Il est illégal d’en fumer ou d’en posséder, sous peine d’une amende de 200 €. Si la personne ne paie pas l’amende, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, elle risque jusqu’à un an de prison et 3 750 € d’amende.

AFP